Mentions légales et droits d'auteur
Informations légales relatives à l'application Verso Notes et aux droits de propriété intellectuelle associés, éditée par DATKOM Informatics. Version 1.0 — publication le 2 février 2026.
I. Informations légales sur l'éditeur
Éditeur de l'Application
DATKOM Informatics Éditeur de l'application mobile Verso Notes, établi en France. Courriel : privacy@datkominformatics.com Site web : [https://versonotes.fr](https://versonotes.fr)
Directeur de la publication
Le représentant légal de DATKOM Informatics, agissant en qualité de directeur de la publication.
Hébergement
Les données et contenus de Verso Notes sont hébergés par des prestataires cloud situés dans l'Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne. Pour toute question relative à l'hébergement : privacy@datkominformatics.com.
II. Droits d'auteur — Copyright
2.1 Titularité des droits
Copyright © 2026 DATKOM Informatics — Tous droits réservés.
L'Application Verso Notes, incluant notamment :
- son code source et code objet (Android et iOS) ;
- ses algorithmes, notamment le moteur de détection de références bibliques en temps réel ;
- son architecture logicielle et ses bases de données ;
- ses interfaces, éléments graphiques, icônes, illustrations et animations ;
- sa charte graphique, typographies et palette de couleurs ;
- ses textes, contenus éditoriaux et textes d'interface ;
- son nom commercial, sa dénomination et ses slogans ;
- ses bases de données de connexions inter-textuelles bibliques ;
constituent des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables (Convention de Berne, Accord ADPIC).
Ces éléments sont la propriété exclusive de DATKOM Informatics, sauf mention contraire expresse.
2.2 Droits concédés à l'Utilisateur
Sous réserve de l'acceptation des Conditions générales d'utilisation, la Société concède une licence d'utilisation limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, aux seules fins d'utilisation du Service.
Cette licence n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle. Elle n'autorise notamment pas l'Utilisateur à :
- reproduire ou dupliquer l'Application ou ses éléments, hors sauvegarde de sécurité autorisée par la loi ;
- distribuer, vendre, sous-licencier ou louer l'Application ;
- modifier, adapter, traduire, désassembler, décompiler ou réaliser une ingénierie inverse, sauf autorisation expresse ou obligation légale impérative ;
- supprimer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle figurant sur ou dans l'Application.
2.3 Droits de l'Utilisateur sur son Contenu
L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur le Contenu Utilisateur (notes, annotations, réflexions personnelles). La Société ne revendique aucun droit de propriété sur ce contenu.
III. Marques commerciales
3.1 Marques de la Société
La dénomination VERSO NOTES, le logo Verso Notes, le slogan « Écris. La Parole suit. » et tout signe distinctif associé sont des marques de DATKOM Informatics, déposées ou en cours de dépôt.
Toute reproduction, imitation ou usage de ces signes sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
3.2 Marques de tiers
Les marques tierces mentionnées (plateformes de distribution, services d'authentification, traductions bibliques) appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention n'emporte aucun droit pour la Société ni pour l'Utilisateur.
IV. Textes bibliques et traductions
4.1 Versions dans le domaine public
| Version | Langue | Statut |
|---|---|---|
| Louis Segond 1910 (LSG) | Français | Domaine public |
| King James Version (KJV) | Anglais | Domaine public |
| Reina-Valera 1960 (RV1960) | Espagnol | Domaine public |
| Almeida Revista e Atualizada (ARA) | Portugais | Sous vérification |
Ces traductions sont utilisées librement, dans le respect de leur statut juridique.
4.2 Versions sous licence
Certaines traductions modernes (Abonnement Pro) sont utilisées sous licence de leurs ayants droit, pour l'affichage dans l'Application uniquement, sans droit d'exploitation autonome pour l'Utilisateur.
| Version | Langue | Titulaire des droits |
|---|---|---|
| Nouvelle Edition de Genève (NEG) | Français | Société Biblique de Genève |
| Bible du Semeur (BDS) | Français | Biblica |
| Nouvelle Bible Segond (NBS) | Français | Alliance Biblique Universelle |
| New International Version (NIV) | Anglais | Biblica |
| English Standard Version (ESV) | Anglais | Crossway |
| Nueva Versión Internacional (NVI) | Espagnol | Biblica |
La liste des versions disponibles peut évoluer et est consultable dans l'Application.
4.3 Limites d'usage
L'affichage des textes bibliques est limité au service de détection et d'affichage dans le cadre d'un usage personnel. Toute extraction systématique, reproduction à grande échelle ou usage commercial est interdite.
V. Composants tiers et licences open source
L'Application intègre des composants logiciels tiers. La Société respecte leurs licences et remercie leurs auteurs.
5.1 Données de connexions inter-textuelles
Des données issues de OpenBible.info sont utilisées conformément à la licence Creative Commons Attribution 3.0 Unported (CC BY 3.0), avec mention de la source.
- Source : [https://www.openbible.info/labs/cross-references/](https://www.openbible.info/labs/cross-references/)
- Licence : [https://creativecommons.org/licenses/by/3.0/](https://creativecommons.org/licenses/by/3.0/)
5.2 Données lexicales bibliques
Les données lexicales (hébreu / grec) peuvent inclure des éléments issus de la Strong's Exhaustive Concordance, œuvre dans le domaine public dans la majorité des juridictions concernées.
5.3 Composants logiciels
La liste complète des bibliothèques open source (MIT, Apache 2.0, BSD, etc.) est disponible dans la section « Licences open source » des paramètres de l'Application, mise à jour à chaque version.
VI. Signalement de violations de propriété intellectuelle
Si vous estimez qu'un contenu de l'Application porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, adressez une notification écrite à :
DATKOM Informatics — Service juridique France — privacy@datkominformatics.com
Votre notification doit contenir :
1. vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, courriel) ; 2. l'identification précise de l'œuvre dont vous vous prétendez titulaire ; 3. la description du contenu litigieux et sa localisation dans l'Application ; 4. une déclaration de bonne foi et d'exactitude des informations ; 5. votre signature (électronique ou manuscrite).
La Société traite toute notification dans les meilleurs délais et prend les mesures appropriées.
VII. Responsabilité éditoriale et neutralité théologique
7.1 Neutralité confessionnelle
Verso Notes est une application confessionnellement neutre. La Société ne défend, ne promeut ni n'endosse aucune doctrine, interprétation théologique ou tradition religieuse particulière.
Les textes bibliques sont affichés dans leur intégralité et sans modification doctrinale. Les connexions inter-textuelles reposent sur des critères objectifs (fréquence de citation, proximité textuelle) et ne constituent pas des recommandations théologiques.
7.2 Contenu Utilisateur
La Société n'exerce aucun contrôle éditorial sur le Contenu Utilisateur. En cas de partage via l'Application, l'Utilisateur est seul responsable de ce contenu.
VIII. Disponibilité et intégralité des mentions légales
Les présentes mentions légales sont disponibles en permanence :
- depuis les paramètres de l'Application (section « Informations légales ») ;
- sur le site [https://versonotes.fr](https://versonotes.fr).
Pour toute question : privacy@datkominformatics.com.
© 2026 DATKOM Informatics. Tous droits réservés. Verso Notes est une marque de DATKOM Informatics. Toute reproduction totale ou partielle des présentes mentions est interdite sans autorisation écrite préalable.