Politique de confidentialité

Préambule

DATKOM Informatics (ci-après « la Société », « nous », « notre ») attache une importance fondamentale à la protection de la vie privée de ses utilisateurs. Les notes spirituelles, journaux de prière et réflexions bibliques confiés à l'application Verso Notes (ci-après « l'Application ») constituent des données d'une nature particulièrement sensible.

La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la nature des données collectées, les finalités de traitement, les conditions de partage et vos droits.

Cette Politique s'applique à toute utilisation de l'Application, avec ou sans Compte, sur Android ou iOS.

Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés) et aux exigences des plateformes Google Play Store et Apple App Store.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

DATKOM Informatics Éditeur de l'application Verso Notes, établi en France. Courriel : privacy@datkominformatics.com

Pour toute question relative au traitement de vos données ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous à cette adresse.

Article 2 — Données collectées

Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées.

2.1 Données lors de la création d'un Compte

• Adresse électronique : authentification et communication ;
• Identifiant unique généré à la création du Compte ;
• Date et heure de création du Compte ;
• Méthode d'authentification (email/mot de passe, Apple ID, Google Account).

En cas d'authentification via Apple ID ou Google Account, nous recevons uniquement les informations que vous autorisez via ces services.

2.2 Données de Contenu Utilisateur

Lors de l'utilisation de l'Application :

• Notes et annotations ;
• Structure organisationnelle : dossiers, tags, hiérarchie ;
• Références bibliques saisies ou détectées ;
• Métadonnées : dates de création et modification ;
• Paramètres : version biblique, langue, affichage, notifications.

Important : le contenu substantiel de vos notes n'est jamais analysé à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage. Nous ne lisons pas le contenu de vos notes à ces fins.

2.3 Données collectées automatiquement

• Données d'usage agrégées et anonymisées : fréquence d'utilisation, fonctionnalités, durée des sessions ;
• Données de diagnostic : journaux d'erreurs, rapports de plantage ;
• Données de l'appareil : modèle, système d'exploitation, version de l'Application, identifiant technique de plateforme (hors identifiant publicitaire).

2.4 Données relatives aux abonnements

Les paiements sont gérés par Google Play Store ou Apple App Store. Nous ne recevons ni ne stockons de données bancaires. Nous recevons uniquement la confirmation de souscription, la période de validité et l'identifiant de transaction de la plateforme.

2.5 Données que nous ne collectons pas

Nous ne collectons pas :

• vos données de localisation géographique ;
• vos contacts téléphoniques ;
• vos photos ou médias non partagés avec l'Application ;
• vos données biométriques (Face ID / Touch ID restent sur l'appareil) ;
• vos données de navigation sur d'autres applications ;
• des données à des fins publicitaires ciblées.

Article 3 — Finalités et bases légales du traitement

3.1 Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)

3.2 Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)

Un test de mise en balance confirme que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits fondamentaux, compte tenu du caractère sensible des données spirituelles.

3.3 Consentement (article 6.1.a RGPD)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

3.4 Obligation légale (article 6.1.c RGPD)

Certaines données peuvent être conservées pour respecter des obligations fiscales, comptables ou répondre à des réquisitions judiciaires.

Article 4 — Données sensibles

4.1 Nature particulière

Vos notes peuvent révéler vos convictions religieuses ou philosophiques, données « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD.

4.2 Engagements de la Société

• aucune analyse du contenu substantiel à des fins de profilage, ciblage ou commercialisation ;
• aucune communication à des tiers à des fins publicitaires ;
• chiffrement du Contenu Utilisateur en transit et au repos sur nos serveurs ;
• accès restreint selon le principe du moindre privilège, pour la maintenance ou la résolution d'incidents uniquement.

Article 5 — Sécurité des données

5.1 Mesures techniques et organisationnelles

• Chiffrement en transit : TLS 1.2 minimum (TLS 1.3 recommandé) ;
• Chiffrement au repos : algorithmes conformes aux standards (AES-256) ;
• Authentification forte : biométrie gérée localement par l'appareil ;
• Contrôle des accès : moindre privilège, accès documenté ;
• Audit et journalisation des accès ;
• Tests de sécurité et gestion des vulnérabilités.

5.2 Violation de données

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous informerons dans les meilleurs délais (article 34 RGPD) et notifierons l'autorité de contrôle dans les soixante-douze (72) heures (article 33 RGPD).

Article 6 — Partage et destinataires des données

6.1 Principe de non-commercialisation

La Société ne vend, ne loue et ne commercialise jamais vos données personnelles.

6.2 Sous-traitants techniques

Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme au RGPD.

6.3 Plateformes de distribution

Google Play Store et Apple App Store peuvent traiter certaines données selon leurs propres politiques. La Société n'exerce pas de contrôle sur ces traitements.

6.4 Divulgations légales

La Société peut divulguer des données en réponse à une obligation légale ou une injonction d'autorité compétente. Dans la mesure du possible et si la loi le permet, nous vous informerons préalablement.

6.5 Cessions

En cas de fusion, acquisition ou restructuration, vos données pourraient être transférées au cessionnaire, qui devra respecter la présente Politique ou offrir une protection équivalente. Vous serez informé préalablement.

Article 7 — Transferts internationaux

Tout transfert hors de l'Espace économique européen est encadré par des garanties appropriées : décision d'adéquation, clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes ou autre mécanisme reconnu par le RGPD.

Article 8 — Conservation des données

À l'expiration, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

Article 9 — Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d'accès (article 15 RGPD)

Obtenir confirmation du traitement et, le cas échéant, une copie de vos données.

9.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)

Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'effacement (article 17 RGPD)

Demander la suppression dans les cas prévus par la réglementation, notamment via la suppression du Compte dans l'Application.

9.4 Droit à la limitation (article 18 RGPD)

Demander la limitation du traitement dans les cas prévus.

9.5 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, via l'export dans l'Application.

9.6 Droit d'opposition (article 21 RGPD)

Vous opposer, pour motifs légitimes, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.

9.7 Retrait du consentement

Retirer votre consentement pour les traitements qui en dépendent (notifications push, etc.).

9.8 Décisions automatisées

L'Application ne procède à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

9.9 Modalités d'exercice

• via les paramètres de l'Application (accès, rectification, effacement, portabilité) ;
• par courriel à privacy@datkominformatics.com, avec tout document permettant de vérifier votre identité.

Réponse sous un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de demande complexe, sur notification préalable.

9.10 Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr).

Article 10 — Cookies et technologies similaires

L'Application mobile n'utilise pas de cookies au sens traditionnel. Des identifiants techniques de session peuvent être stockés localement pour maintenir l'authentification et la cohérence de l'expérience, sans finalité de traçage publicitaire.

Article 11 — Mineurs

L'Application est accessible à partir de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données d'enfants de moins de 13 ans. Si nous en avons connaissance, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

Les parents ou tuteurs peuvent nous contacter à privacy@datkominformatics.com.

Article 12 — Modifications de la Politique

La Politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. La version en vigueur est la 1.0 du 2 février 2026.

En cas de modification substantielle, notification in-app ou par courriel avec un préavis minimum de trente (30) jours. L'utilisation continue vaut acceptation.

L'historique des versions est disponible sur demande à privacy@datkominformatics.com.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données :

DATKOM Informatics — Protection des données personnelles France — privacy@datkominformatics.com Délai de réponse : trente (30) jours ouvrés maximum.

Site web : [https://versonotes.fr](https://versonotes.fr)